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Déclaration de cession

La déclaration de cession, formulaire CERFA N° 13754*02, est à remplir par l’ancien propriétaire en trois exemplaires, le premier exemplaire est destiné à l’acquéreur, le deuxième exemplaire est destiné à la préfecture et le troisième exemplaire est conservé par le vendeur du véhicule d’occasion.

 

Une fois le formulaire CERFA N°13754*02 renseigné par le vendeur, vous n’avez plus qu’a saisir votre identité, adresse et signer en bas à droite des trois exemplaires.

 

Pour télécharger gratuitement le formulaire CERFA N° 13754*02, cliquez sur le lien suivant :

 

 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=7ZZVWgE-nSVYXQE-qjT-_xIF

 

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